de Montfort sur Risle
dans sa vie
ou le transmettre
pour soi ou pour les siens
dans le labyrinthe du droit
à ses enfants ou à ses petits enfants
Votre notaire vous permet de …
transmettre des biens
transmettre une politique de vie
transmettre du savoir
VOTRE FAMILLE
– contrat de mariage,
– actes de famille,
– partages de successions
– choix de régimes matrimoniaux…
LES VENTES &
ACHATS
IMMOBILIERS
– ventes et acquisitions immobilières,
– ventes et acquisitions de fonds de commerces et de fonds artisanaux,
– baux commerciaux, professionnels, d’habitation, ruraux…
VOTRE PATRIMOINE
– choix du régime matrimonial,
– transmission du patrimoine,
– évaluation du patrimoine immobilier,
– organisation du patrimoine sur le plan juridique,
– conseil en placement…
VOTRE ENTREPRISE
– transmettre son entreprise,
– protéger son conjoint,
– protéger son patrimoine personnel,
– le bail commercial,
– constituer sa société…
Sandra Morin, votre notaire vous conseille et vous assiste dans les différentes décisions importantes de votre vie.
LE DROIT RURAL
– constitution de sociétés agricoles,
– acquisition de biens à vocations agricole,
– élaboration de baux ruraux…
4 études de cas
… veut vendre sa maison pour payer ses dettes. En cherchant une solution qui évite de les déposséder de leur unique bien, nous découvrons un bout de jardin séparable et constructible. Une fois vendu, les dettes du couple sont payées et leur maison conservée.’’
… viennent à l’étude rencontrer Sandra Morin : «Maman vient de mourir. Notre frère est handicapé et nous voulons qu’il continue à occuper la maison.» La notaire propose de partager la maison en trois parts d’égale valeur mais de natures différentes : usufruit de la maison pour le frère handicapé et nue propriété pour les deux frères valides. Cerise sur le gâteau : au décès du frère handicapé, les deux héritiers n’auront aucun impôt à payer !’’
… demande d’établir le partage de leurs biens. Le calcul que propose le droit ne correspond pas à leur volonté. Maître Morin adapte et un accord conforme aux désirs du couple est trouvé.’’
‘‘Quand on me confie un bien à vendre, ce que me disent souvent mes clients, c’est qu’ils comprennent la loi. Ce qu’ils signent, ce qui les engagent : leurs obligations et leurs droits.’’
au service du droit
à Montfort sur Risle
L’étude est ici. Un petit parking est situé à 50 m.